Conditions générales de vente (CGV)- Rêves et Caprices Voyages

1. Présentation de l’entreprise

Rêves et Caprices Voyages, immatriculée sous le numéro 990 391 914 R.C.S Fréjus, dont le siège social est situé à Rue du Clocher, 83310 LA MOLE, représentée par Valérie Journé, exerce une activité de travel planner (planificateur de voyages), consistant à concevoir des itinéraires personnalisés, proposer des conseils et suggestions, sans vendre directement de prestations touristiques (vols, hôtels, etc.).

Contact : contact@revesetcapricesvoyages.fr – www.revesetcapricesvoyages.fr

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rêves et Caprices Voyages et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés. Elles s’appliquent à toute vente de prestation de services conclue auprès de Rêves et Caprices Voyages.

La signature du devis transmis par Rêves et Caprices Voyages vaut pour acceptation par le client des CGV qui sont jointes en annexe du devis. Par son acceptation, le client certifie avoir lu et compris les CGV des prestations de services souscrites.

Les CGV peuvent êtres modifiées sasn préavis par Rêves et Caprices Voyages. Seule la version applicable sera celle en vigueur à la date de l’acceptation du devis.

3. Nature des prestations

Rêves et Caprices Voyages propose des prestations de services de :

• Conseil personnalisé pour l’organisation de voyages,
• Création d’itinéraires sur mesure,
• Recherche d’activités, d’hébergements, de restaurants, etc.,
• Conseils pratiques pour le bon déroulement du séjour.

Rêves et Caprices Voyages n’est pas une agence de voyage et ne commercialise ni vols, ni hébergements, ni forfaits touristiques. Le client est seul responsable de la réservation et du paiement des prestations sélectionnées. Rêves et Caprices Voyages effectue les recherches pour le compte du client, lui présente les différentes options selon les critères définis lors du rendez vous convenu pour de la prise de contact et la définition du projet et met le client en relation avec les différents prestataires proposés.

Rêves et Caprices Voyages ne réserve pas les différentes prestations liées au voyage du client. Le client réservera lui-même les prestations choisies. Les CGV applicables aux prestations de voyages choisies répondront aux CGV des différents prestataires choisis et non aux présentes CGV.

4- Modalités de commande.

Le client contacte Rêves et Caprices Voyages via le formulaire de contact disponible sur le site www.revesetcapricesvoyages.fr ou par mail à l’adresse contact@revesetcapricesvoyages.fr

Un mail de bonne réception de sa demande sera envoyé au client pour lui confirmer la bonne réception de sa demande et conviendra d’un rendez-vous téléphonique ou visio. Cet appel de prise de contact est gratuit et sans engagement.

Lors de cet appel, Rêves et Caprices Voyages exposera les différentes options envisageables, les tarifs et les modalités de commande. Le client exposera son besoin et ses désirs en terme de destination, de période de voyage envisagée, le nombre de participant, le budget alloué, d’impératif….. Toutes ces informations restent confidentielles mais impérative pour Rêves et Caprices Voyages afin de s’assurer de la faisabilité du voyage et de proposer au client un devis cohérent.

Un devis accompagné des CGV sera envoyé au client sous un délai annoncé lors de l’appel téléphonique. La dure de validité de l’offre sera inscrit sur le devis.

Si pour quelques raisons que se soit le voyage n’était pas réalisable dans les conditions désirées par le client, Rêves et Caprices Voyages s’engage à reprendre contact avec le client afin de trouver la meilleure alternative.

Le client devra retourner le devis signé avec la mention « bon pour accord » par mail à l’adresse contact@revesetcapricesvoyages.fr.

5.Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les prestations sont proposées sous forme de forfaits ou de tarifs personnalisés, précisés lors de la demande de devis.

A réception du devis et des CGV signées, Rêves et Caprices Voyages enverra par retour de mail une confirmation de commande avec les instructions de règlement de la prestation.

Le paiement peut s’effectuer :

• par virement bancaire (Paypal).

Le règlement de la totalité de la prestation sera exigé avant le début de la mission. Aucun service ne sera fourni sans règlement préalable. La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement.

Les délais de réalisation varient selon la complexité du projet. Un calendrier prévisionnel sera fourni au client après acceptation du devis. Des contacts avec le client peuvent être nécessaire tout le long de l’avancement de l’étude.

Le projet sera livré sous forme de carnet de voyage sous forme numérique (PDF, liens, carnet de voyage en ligne, etc.). Aucun envoi papier n’est effectué sauf demande spécifique, qui fera l’objet d’un supplément de facturation.

Rêves et Caprices Voyages recommande au client de choisir et de réserver les différentes prestations proposées dans un délai de 24h après réception du carnet de voyage. Rêves et Caprices Voyages ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des variations de tarifs sur lesdites prestations.

Rêves et Caprices Voyages n’effectuera aucune nouvelle recherche si le client ne procède pas aux réservations des prestations sous 5 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisés pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du client. Le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Rêves et Caprices Voyages du fait que l’exécution du contrat aura commencé avec la fin légale du délai de rétractation de 14 jours francs.

7. Annulation et modification

En cas d’annulation par le client après validation de la commande, les sommes versées ne seront pas remboursées sauf cas de force majeure.

Toute demande de modification doit être formulée par écrit. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

8. Responsabilité

Rêves et Caprices Voyages s’engage à fournir des prestations avec professionnalisme, mais ne peut être tenue responsable :

• des indisponibilités, annulations ou modifications effectuées par des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, etc.),
• des aléas liés au voyage (retards, conditions météo, grèves, problèmes de santé, etc.),
• des réservations effectuées directement par le client.

Le client reste seul responsable de ses choix, de ses réservations, et de la bonne exécution de son voyage.

Il apprtient au client d’effectuer toutes les démarches administratives et d’avoir en sa possession tous les documents nécessaires pour le bon déroulement du voyage (documents d’identités, visas, certificats de vaccination si nécessaire, permis de conduire….). Rêves et Caprices Voyages listera tous les éléments nécessaires mais le client s’engage à vérifier que toutes les formalités administratives auront été faites avant le départ.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, carnets de voyage, itinéraires, visuels fournis par Rêves et Caprices Voyages sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite

10. Données personnelles

Rêves et Caprices Voyages s’engage à protéger les données personnelles du client. Aucune information n’est vendue ou transmise à des tiers, sauf dans le cadre de la prestation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.